Conditions Generales De Vente

1. L’acceptation de la facture implique l’acceptation formelle des conditions générales que l’acheteur admet connaître. Il y a achat au moment où la commande est acceptée par le vendeur, soit explicitement, soit implicitement. Aucune commande acceptée ne peut être annulée par l’acheteur si ce n’est avec l’accord du vendeur et moyennant paiement de dommages et intérêts.

2. Les factures sont payables dans les trente jours date de facturation. Le non-paiement de l’une des factures à l’échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les créances sur l’acheteur, et le vendeur peut choisir de différer ou d’annuler partiellement ou totalement l’exécution des commandes en cours, et ce unilatéralement. L’acheteur accepte d’établir à tout moment et à la demande du vendeur un inventaire des marchandises impayées en sa possession.

3. En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt de retard de 10% sera du de plein droit et sans mise en demeure à partir de la date de facturation sur les montants impayés. Dans ce cas, des dommages et intérêts forfaitaires équivalant à 10% des montants impayés seront également dus.

4. En cas de force majeure, le vendeur peut unilatéralement annuler la vente ou différer la livraison sans que cela puisse lieu à des dommages et intérêts dans le chef de l’acheteur. Par cas de force majeure, on entend toute circonstance raisonnablement imprévisible pour le vendeur et non imputable au vendeur, au point que l’arrivage régulier des matières premières ou la fabrication normale des produits soient impossibles, en particulier: guerre, émeutes, interruption dans le transport, grève, lock-out.

5. Jusqu’à ce que le montant principal de la facture concernée soit entièrement payé, avec les intérêts et les frais, les marchandises restent la propriété du vendeur. L’acheteur n’est pas autorisé à les céder jusqu’au paiement intégral.

6. Sauf convention contraire expresse, les délais de livraison ne sont pas fermes, mais seulement indicatifs. Le vendeur ne garantit ni les moyens de transport ni les délais d’exécution du transport.

7. Le vendeur ne garantit la qualité et la quantité des produits qu’au moment où ils quittent les usines et les entrepôts. Sauf convention contraire expresse, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même si les frais de transport sont à charge du vendeur. Pour être recevables, les réclamations relatives à des vices visibles ou à un défaut de conformité doivent nous être immédiatement signalées et confirmées par écrit dans la semaine qui suit la réception des marchandises. L’acheteur doit en outre prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre une contre-expertise et mettre à cet effet les marchandises à la disposition du vendeur. Quelle que soit la cause de la réclamation, toute réparation est, au choix du vendeur, limitée au remplacement gratuit ou au remboursement du prix des marchandises vicieuses ou non conformes, à l’exclusion de toute indemnité. Etant donné que toutes les couleurs peuvent changer après un certain temps, aucune garantie n’est donnée en cas de changement de couleur.

Le plus grand avantage de Joosen-Luyckx Aqua Bio est sa flexibilité. Non seulement, nous pouvons vous fournir avec tous les produits de notre gamme standard (voir ci-dessous l'onglet Produits), mais nous pouvons aussi vous produire des aliments sur mesure entièrement composés selon vos spécifications et ceci déjà pour les productions à partir de 4 tonnes.

8. Toute livraison sera facturée au prix en vigueur le jour de la commande.

9. Les prix tels que mentionnés dans la liste de prix s’entendent hors T.V.A.

10. La première commande, quelle que soit son importance, et toute commande inférieure à 250 euros net doivent être payées comptant à la livraison.

11. Le droit Belge est exclusivement applicable au contrat d’achat – vente. Les tribunaux de Turnhout sont seuls compétents pour tous les litiges ayant trait au contrat.